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法规动态
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法国-食品接触材料法规 合集

2023-05-19 1563次阅读 阅读模式

材质

标准号

标准名称

标准文本

金属和合金

Fiche MCDA n°1 (V02 – 01/04/2017)

Fiche MCDA n°1 (V02 – 01/04/2017)

Aptitude au contact alimentaire des métaux et alliages

destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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橡胶、婴幼儿安抚奶嘴

Arrêté du 5 août 2020

Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec

des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge

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矿物油

NOR : TREP2105211A

précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est

interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public

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竹木

Note d'information n°2012-93

Note d'information n°2012-93

(communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978)

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植物纤维

(EU) 2019/794

Fiche MCDA n°4 (V02 – 01/01/2019)

Aptitude au contact alimentaire des matériaux organiques à base de fibres végétales destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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多材质

DGCCRF 2004/64

DGCCRF INFORMATION NOTICE 2004 / 64 ON MATERIALS IN CONTACT WITH FOODSTUFFS

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合规工具

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